CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 2 février 2024

  1. INFORMATIONS LÉGALES

Maison Lamotte est une SARL U représentée par Magali Lamotte 12 Place Lagnel, 13550 NOVES
SIRET : 90518770400010
Email : Magali@maisonlamotte.com
TVA applicable au taux de 20% conformément à la législation en vigueur.

  1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de cours de cuisine en ligne entre Maison Lamotte et ses clients particuliers.
2.2 Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2.3 Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment, les modifications prenant effet à leur publication.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES

3.1 Nature des services :

  • Cours de cuisine en format vidéo
  • Supports pédagogiques téléchargeables (recettes, fiches techniques)
  • Accès à la plateforme d’apprentissage en ligne

3.2 Accès :

  • L’accès aux contenus est fourni immédiatement après validation du paiement
  • Les contenus restent accessibles sans limitation de durée
  • L’accès est strictement personnel et non cessible
  1. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Prix :

  • Les prix sont indiqués en euros
  • TVA applicable au taux de 20% conformément à la législation en vigueur.
  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment

4.2 Paiement :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe
  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande
  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits d’auteur :

  • L’ensemble des contenus est protégé par le droit d’auteur
  • Les recettes et techniques enseignées peuvent être reproduites pour un usage personnel uniquement
  • La diffusion ou reproduction des vidéos est strictement interdite

5.2 Utilisation autorisée :

  • Visionnage personnel
  • Application des recettes dans un cadre privé
  • Impression des supports pour usage personnel

5.3 Utilisations interdites :

  • Partage des accès
  • Reproduction des vidéos
  • Utilisation commerciale des contenus
  • Diffusion publique
  1. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

6.2 En conséquence, en achetant nos cours en ligne, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès l’accès au contenu.

  1. PROTECTION DES DONNÉES

7.1 Collecte des données :

  • Nom, prénom, email pour la création du compte
  • Données de paiement (traitées par Stripe)
  • Données de connexion pour le suivi pédagogique

7.2 Utilisation :

  • Gestion des accès aux cours
  • Communications relatives aux services achetés
  • Amélioration des services

7.3 Conservation :

  • Les données sont conservées pendant la durée d’utilisation du service
  • Suppression sur demande via magali@maisonlamotte.com
  1. RESPONSABILITÉ

8.1 Maison Lamotte s’engage à :

  • Fournir un accès aux contenus 24h/24, 7j/7 sauf maintenance
  • Assurer la qualité pédagogique des contenus

8.2 Limitations :

  • Non responsabilité en cas de mauvaise utilisation des recettes
  • Non responsabilité en cas de problèmes techniques indépendants de notre volonté
  1. LITIGES

9.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

9.2 En cas de litige :

  • Recherche prioritaire d’une solution amiable
  • À défaut, les tribunaux français seront compétents
  1. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : Magali@maisonlamotte.com
Adresse : 12 Place lagnel 13550, NOVES, France